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faire valoir son droit

См. также в других словарях:

  • Droit Au Logement Opposable — Droit au logement Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Ce droit peut prendre différentes formes. Une question importante est le… …   Wikipédia en Français

  • Droit au logement (droit) — Droit au logement Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Ce droit peut prendre différentes formes. Une question importante est le… …   Wikipédia en Français

  • Droit au logement opposable — Droit au logement Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Ce droit peut prendre différentes formes. Une question importante est le… …   Wikipédia en Français

  • Droit opposable au logement — Droit au logement Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Ce droit peut prendre différentes formes. Une question importante est le… …   Wikipédia en Français

  • Droit au logement — Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Il est mentionné dans des textes constitutionnels, ou à valeur constitutionnelle, en Espagne,… …   Wikipédia en Français

  • valoir — (va loir), je vaux, tu vaux, il vaut, nous valons, vous valez, ils valent ; je valais ; je valus, nous valûmes ; je vaudrai ; je vaudrais ; valons, valez, qu ils vaillent ; que je vaille, que nous valions, que vous valiez, qu ils vaillent ; que… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • VALOIR — v. n. ( Je vaux, tu vaux, il vaut ; nous valons, etc. Je valais. J ai valu. Je valus. Je vaudrai. Je vaudrais. Vaux, valez. Que je vaille ; que nous valions, que vous valiez, qu ils vaillent. Que je valusse. Valant. ) Être d un certain prix,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • valoir — [ valwar ] v. <conjug. : 29> • 1080; var. valeir XIe; lat. valere I ♦ V. intr. 1 ♦ Correspondre à (une certaine valeur); avoir un rapport d égalité, etc., avec (autre chose) selon l estimation qui en est faite. ⇒ coûter. « Les gros… …   Encyclopédie Universelle

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …   Wikipédia en Français

  • Droit Des Étrangers En France — Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

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